Mentions Légales & Conditions Générales de Participation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION
PRÉAMBULE
L'association SEVEN STARS AROUND propose des activités d'accompagnement thérapeutique et de développement personnel, professionnel et spirituel, incluant notamment la lecture de structure, le décryptage de croyances, le travail de dénouage et d'intégration, ainsi que toute pratique relevant de son objet social.
En aucun cas les informations, les conseils et les soins donnés ne peuvent constituer un avis ou diagnostic médical, lequel nécessite obligatoirement un examen auprès d'un médecin. Ils ne se substituent pas à une consultation médicale ni à un traitement médical.
En participant aux activités de l'association, le membre reconnaît avoir pris connaissance de cette nature et y adhérer en pleine conscience.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGP s’appliquent à l’ensemble des activités de l’association, accessibles via son site internet ou tout autre moyen de communication. Elles définissent un cadre de participation associative et non des conditions de vente commerciale.
ARTICLE 2 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION
L’accès aux activités est réservé aux membres. Une cotisation annuelle de 5 € est demandée lors de la première participation de l'année civile. Cette adhésion confère la qualité de Membre Adhérent et ouvre l'accès, selon les modalités en vigueur, aux espaces d'échanges et de ressources partagées mis en place par l'association.
ARTICLE 3 – NATURE DES ACTIVITÉS
Les activités proposées par l'association sont des accompagnements individuels ou collectifs relevant de son objet social : accompagnement thérapeutique, développement personnel et spirituel, lecture de structure, pratiques énergétiques et intuitives.
Ces activités reposent sur une obligation de moyens. L'association ne pratique ni diagnostic médical ou psychologique, ni prescription, ni traitement au sens médical du terme.
Chaque membre reste seul responsable des décisions qu'il prend à l'issue des activités. La participation aux accompagnements ne saurait constituer un engagement de résultat de la part de l'association.
ARTICLE 3 bis — CADRE ÉTHIQUE ET LIMITES DE LA PRATIQUE
Les activités de l'association s'exercent dans le respect de l'autonomie et du libre arbitre de chaque membre. L'accompagnement proposé ne vise pas à créer une dépendance ni à se substituer au jugement personnel du membre.
L'association ne formule pas de prédictions présentées comme certaines, ne prescrit aucun traitement médical ou psychologique, et n'interfère pas avec les croyances personnelles, religieuses ou philosophiques des membres.
En cas de situation de crise psychologique ou médicale avérée, l'association orientera le membre vers les ressources appropriées.
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÉSERVATION
Toute réservation vaut demande de participation associative. Elle devient définitive à réception de la participation financière correspondante.
ARTICLE 5 – PARTICIPATION FINANCIÈRE
La participation financière correspond aux frais de fonctionnement de l’association. Elle est due comptant et doit être réglée au moment de la réservation. En l’absence de règlement, la réservation ne pourra être maintenue.
ARTICLE 6 – ANNULATION ET ABSENCE
6.1 Délai d'annulation :
Toute activité non annulée au moins 72 heures à l'avance est considérée comme due. Aucun remboursement n'est pratiqué en cas d'annulation hors délai, mais un report peut être envisagé à l'appréciation de l'association.
6.2 Adhésion :
La cotisation annuelle de 5 € est définitivement acquise à l'association et ne peut faire l'objet d'un remboursement, quel que soit le motif d'annulation de l'activité.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION
7.1 Adhésion : La cotisation annuelle (5 €) n'est pas soumise au droit de rétractation et reste acquise à l'association dès validation.
7.2 Prestations à date fixée : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de "loisirs" ou d'activités qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
7.3 Application de la règle des 72h : En réservant un créneau spécifique sur l'agenda, le membre demande expressément l'immobilisation de ce créneau pour son usage exclusif. En conséquence :
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Plus de 72h avant le rendez-vous : Le membre peut exercer son droit de rétractation ou demander un report.
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Moins de 72h avant le rendez-vous : Le membre reconnaît que le service de réservation et de préparation de la séance a commencé. Le droit de rétractation ne peut plus s'exercer et la participation financière est due à l'association (cf. Article 6).
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
L'association ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles, émotionnelles ou de santé prises par les membres à l'issue des activités. Sa responsabilité est limitée au montant de la participation financière versée.
Le membre s'engage à informer l'association, préalablement à toute participation, de toute situation médicale ou psychologique susceptible d'interagir avec les activités proposées. L'association se réserve le droit d'orienter un membre vers un professionnel de santé si la situation l'exige, et de refuser ou d'interrompre une activité si elle estime que les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ
Les échanges réalisés dans le cadre des activités de l'association sont strictement confidentiels. L'association s'engage à ne pas divulguer le contenu des séances à des tiers.
À l'issue de chaque séance, un mémo d'intégration est transmis au membre. Ce document est à usage exclusivement personnel et ne peut être diffusé sans autorisation.
La confidentialité ne saurait faire obstacle aux obligations légales de signalement en cas de danger grave et imminent pour la personne ou pour autrui.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les supports transmis restent la propriété exclusive de l’association SEVEN STARS AROUND. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Dans le cadre de ses activités, l'association collecte les données personnelles strictement nécessaires à la gestion des adhésions et des accompagnements : nom, prénom, adresse email, date de naissance si nécessaire à la lecture, historique de participation.
Ces données sont conservées pendant la durée de l'adhésion active et 3 ans après le dernier contact.
Conformément au RGPD, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données, en contactant l'association à : contact@sevenstarsaround.fr
En cas de réclamation non résolue, le membre dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers sans consentement explicite du membre.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGP sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
