Mentions Légales & Conditions Générales de Participation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

PRÉAMBULE

L’association SEVEN STARS AROUND propose des activités d’accompagnement holistique orientées vers la conscience de soi, l’équilibre et le bien-être. Ces activités s'inscrivent dans une démarche de relation d'aide et de développement personnel/spirituel. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.

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ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGP s’appliquent à l’ensemble des activités de l’association, accessibles via son site internet ou tout autre moyen de communication. Elles définissent un cadre de participation associative et non des conditions de vente commerciale.

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ARTICLE 2 – ADHÉSION À L’ASSOCIATION

L’accès aux activités est réservé aux membres. Une cotisation annuelle de 5 € est demandée lors de la première participation de l'année civile. Cette adhésion confère la qualité de Membre Adhérent et ouvre l'accès, selon les modalités en vigueur, aux espaces d'échanges et de ressources partagées mis en place par l'association.

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ARTICLE 3 – NATURE DES ACTIVITÉS

L'association propose des accompagnements individuels ou collectifs en lien avec son objet social. Ces activités reposent sur une obligation de moyens. Chaque participant reste pleinement responsable de ses choix et actions à l’issue des activités.

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ARTICLE 4 – MODALITÉS DE RÉSERVATION

Toute réservation vaut demande de participation associative. Elle devient définitive à réception de la participation financière correspondante.

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ARTICLE 5 – PARTICIPATION FINANCIÈRE

La participation financière correspond aux frais de fonctionnement de l’association. Elle est due comptant et doit être réglée au moment de la réservation. En l’absence de règlement, la réservation ne pourra être maintenue.

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ARTICLE 6 – ANNULATION ET ABSENCE

6.1 Délai d'annulation :

Toute activité non annulée au moins 72 heures à l'avance est considérée comme due. Aucun remboursement n'est pratiqué en cas d'annulation hors délai, mais un report peut être envisagé à l'appréciation de l'association.

6.2 Adhésion :

La cotisation annuelle de 5 € est définitivement acquise à l'association et ne peut faire l'objet d'un remboursement, quel que soit le motif d'annulation de l'activité.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

7.1 Adhésion : La cotisation annuelle (5 €) n'est pas soumise au droit de rétractation et reste acquise à l'association dès validation.

7.2 Prestations à date fixée : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services de "loisirs" ou d'activités qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

7.3 Application de la règle des 72h : En réservant un créneau spécifique sur l'agenda, le membre demande expressément l'immobilisation de ce créneau pour son usage exclusif. En conséquence :

• Plus de 72h avant le rendez-vous : Le membre peut exercer son droit de rétractation ou demander un report.

• Moins de 72h avant le rendez-vous : Le membre reconnaît que le service de réservation et de préparation de la séance a commencé. Le droit de rétractation ne peut plus s'exercer et la participation financière est due à l'association (cf. Article 6).

 

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’association ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles ou de santé prises par les participants. Sa responsabilité est limitée au montant de la participation versée.

 

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

Les échanges sont strictement confidentiels. L’association et les participants s’engagent à respecter ce secret.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports transmis restent la propriété exclusive de l’association SEVEN STARS AROUND. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

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ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données en contactant : sevenstarsaround@yahoo.com.

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ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGP sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.